1. Die Notifikationen nach Artikel 1 Buchstabe b, Artikel 4 Absatz 2, Artikel 5 Absatz 4, Artikel 6 Absatz 2, Artikel 7 Absatz 4, Artikel 9 Absatz 4, Artikel 25 Absatz 3, Artikel 61 Absatz 3 und Artikel 87 Absatz 2 werden an den Generaldirektor des Internationalen Arbeitsamts gerichtet.
2. Der Generaldirektor des Internationalen Arbeitsamts notifiziert den Vertragsparteien und der Zentralkommission für die Rheinschiffahrt
1. Les notifications visées à l’al. b) de l’art. 1, au par. 2 de l’art. 4, au par. 4 de l’art. 5, au par. 2 de l’art. 6, au par. 4 de l’art. 7, au par. 4 de l’art. 9, au par. 3 de l’art. 25, au par. 3 de l’art. 61 et au par. 2 de l’art. 87 seront adressées au Directeur général du Bureau international du Travail.
2. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera aux Parties contractantes, ainsi qu’à la Commission centrale pour la navigation du Rhin:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.