1. Gestützt auf Artikel 13 Absatz 2 Buchstabe (b) dieses Übereinkommens müssen Fahrer, die während der vierjährigen Übergangsfrist gemäss Absatz 1 desselben Artikels im internationalen Verkehr ein Fahrzeug lenken, das mit einem digitalen Kontrollgerät gemäss Anlage 1B des vorliegenden Anhangs ausgerüstet ist, und denen die zuständigen Behörden noch keine Fahrerkarten ausstellen können, auf Verlangen jederzeit die Ausdrucke bzw. Einlageblätter der laufenden Woche und in jedem Fall den Ausdruck bzw. das Einlageblatt des letzten Tages der vorangehenden Woche, an dem sie gefahren sind, vorweisen können.
2. Absatz 1 gelangt für Länder nicht zur Anwendung, die eine Fahrerkartenpflicht kennen. Die Fahrer müssen jedoch auf Verlangen jederzeit Ausdrucke vorweisen können.
3. Die Ausdrucke gemäss Absatz 1 müssen alle zur Identifikation des Fahrers erforderlichen Informationen enthalten (Name und Nummer des Führerausweises), sowie seine Unterschrift aufweisen.
1. En application de l’al. b) du par. 2 de l’art. 13 de l’Accord, les conducteurs qui, pendant la période transitoire de quatre ans visée au par. 1 du présent article, conduisent en circulation internationale un véhicule équipé d’un appareil de contrôle numérique conforme à l’appendice 1B de la présente annexe et auxquels les autorités compétentes n’ont pas encore pu délivrer de carte de conducteur, doivent pouvoir présenter, à toute réquisition, les feuillets imprimés ou les relevés indiquant leurs horaires pendant la semaine en cours et, dans tous les cas, le feuillet et/ou le relevé correspondant à leur dernier jour de conduite pendant la semaine précédente.
2. Le par. 1 ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules immatriculés dans un pays où la carte de conducteur est obligatoire. Les conducteurs sont cependant tenus de présenter des feuillets imprimés à toute réquisition.
3. Les feuillets imprimés dont il est question au par. 1 ci-dessus doivent contenir tous les éléments d’information permettant d’identifier le conducteur (nom et numéro du permis de conduire), ainsi que sa signature.
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