Die zuständige Behörde der Vertragspartei, bei der die Bauartgenehmigung beantragt wird, übermitteln den Behörden der anderen Vertragsparteien innerhalb eines Monats eine Durchschrift des Genehmigungsbogens sowie eine Durchschrift der erforderlichen Beschreibung für jedes genehmigte Kontrollgerät-, Einlageblatt- oder Kontrollgerätkarten-Muster. Sie unterrichten sie über jede Ablehnung eines Genehmigungsantrages; im Falle der Ablehnung teilt sie die Gründe dafür mit.
Les autorités compétentes de la Partie contractante auprès de laquelle la demande d’homologation a été introduite envoient à celles des autres Parties contractantes, dans un délai d’un mois, une copie de la fiche d’homologation, accompagnée d’une copie des documents descriptifs nécessaires, ou leur communiquent le refus d’homologation pour chaque modèle d’appareil de contrôle ou de feuille d’enregistrement ou de carte à mémoire qu’elles homologuent ou refusent d’homologuer; en cas de refus, elles communiquent la motivation de la décision.
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