Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.82 Arbeit
Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.82 Travail

0.822.713.91 Protokoll von 2014 vom 11. Juni 2014 zum Übereinkommen über Zwangsarbeit, 1930

0.822.713.91 Protocole de 2014 du 11 juin 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

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Art. 8

1.  Ein Mitglied kann dieses Protokoll gleichzeitig mit der Ratifikation des Übereinkommens oder jederzeit danach durch Mitteilung seiner förmlichen Ratifikation dieses Protokolls an den Generaldirektor des Internationalen Arbeitsamtes zur Eintragung ratifizieren.

2.  Dieses Protokoll tritt zwölf Monate, nachdem die Ratifikationen zweier Mitglieder durch den Generaldirektor eingetragen worden sind, in Kraft. In der Folge tritt dieses Protokoll für jedes Mitglied zwölf Monate nach der Eintragung seiner Ratifikation in Kraft, und das Übereinkommen bindet das betreffende Mitglied unter Einbeziehung der Artikel 1 bis 7 dieses Protokolls.

Art. 8

1.  Un Membre peut ratifier le présent Protocole en même temps qu’il ratifie la convention, ou à tout moment après la ratification de celle-ci, en communiquant sa ratification formelle au Directeur général du Bureau international du Travail aux fins d’enregistrement.

2.  Le protocole entre en vigueur douze mois après que les ratifications de deux Membres ont été enregistrées par le Directeur général. Par la suite, le présent Protocole entre en vigueur pour chaque Membre douze mois après la date de l’enregistrement de sa ratification. À compter de ce moment, le Membre intéressé est lié par la convention telle que complétée par les art. 1 à 7 du présent Protocole.

 

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