Dieses Übereinkommen liegt für alle Staaten und Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration am 10. und 11. Oktober 2013 in Kumamoto, Japan, und anschliessend bis zum 9. Oktober 2014 am Sitz der Vereinten Nationen in New York zur Unterzeichnung auf.
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États et organisations régionales d’intégration économique à Kumamoto (Japon) les 10 et 11 octobre 2013, et ensuite au siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu’au 9 octobre 2014.
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