Die Vertragsparteien des Protokolls von 1999 betreffend die Verringerung von Versauerung, Eutrophierung und bodennahem Ozon2 beschliessen auf der 30. Tagung des Exekutivorgans, das Protokoll von 1999 betreffend die Verringerung von Versauerung, Eutrophierung und bodennahem Ozon («Protokoll von Göteborg») zu dem Übereinkommen über die weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung gemäss dem Anhang des vorliegenden Beschlusses zu ändern.
Les Parties au Protocole de 1999 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique2 réunies à l’occasion de la trentième session de l’Organe exécutif, décident de modifier le Protocole de 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (Protocole de Göteborg) selon les indications données dans l’annexe à la présente décision.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.