Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.81 Gesundheit
Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé

0.814.327 Protokoll vom 30. November 1999 zum Übereinkommen von 1979 über weiträumige grenzüberschreitende Luftverunreinigung, betreffend die Verringerung von Versauerung, Eutrophierung und bodennahem Ozon (mit Anhängen)

0.814.327 Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (avec annexes)

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Art. 16 Verwahrer

Verwahrer ist der Generalsekretär der Vereinten Nationen.

Art. 16 Dépositaire

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le Dépositaire.

 

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