1. Jede Vertragspartei kann Änderungen dieses Übereinkommens vorschlagen.
2. Der Wortlaut der vorgeschlagenen Änderungen wird dem Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission für Europa schriftlich unterbreitet; dieser übermittelt ihn allen Vertragsparteien. Das Exekutivorgan erörtert die vorgeschlagenen Änderungen auf seiner nächsten jährlichen Sitzung, sofern die Vorschläge den Vertragsparteien vom Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission für Europa mindestens neunzig Tage vorher mitgeteilt worden sind.
3. Eine Änderung dieses Übereinkommens bedarf der einvernehmlichen Annahme durch die Vertreter der Vertragsparteien; sie tritt für die Vertragsparteien, die sie angenommen haben, am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt in Kraft, an dem zwei Drittel der Vertragsparteien ihre Annahmeurkunde beim Verwahrer hinterlegt haben. Danach tritt die Änderung für jede andere Vertragspartei am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt in Kraft, an dem die betreffende Vertragspartei ihre Urkunde über die Annahme der Änderung hinterlegt.
1. Toute Partie contractante est habilitée à proposer des amendements à la présente Convention.
2. Le texte des amendements proposés sera soumis par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe qui le communiquera à toutes les Parties contractantes. L’Organe exécutif examinera les amendements proposés à sa réunion annuelle suivante, pour autant que ces propositions aient été communiquées aux Parties contractantes par le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe au moins quatre‑vingt‑dix jours à l’avance.
3. Un amendement à la présente Convention devra être adopté par consensus des représentants des Parties contractantes, et entrera en vigueur pour les Parties contractantes qui l’auront accepté le quatre‑vingt‑dixième jour à compter de la date à laquelle les deux tiers des Parties contractantes auront déposé leur instrument d’acceptation auprès du dépositaire. Par la suite l’amendement entrera en vigueur pour toute autre Partie contractante le quatre‑vingt‑dixième jour à compter de la date à laquelle ladite Partie contractante aura déposé son instrument d’acceptation de l’amendement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.