1 Dieses Übereinkommen kann von jedem Vertragsstaat jederzeit gekündigt werden, nachdem es für den betreffenden Staat in Kraft getreten ist.
2 Die Kündigung erfolgt durch Hinterlegung einer Urkunde beim Generalsekretär.
3 Eine Kündigung wird nach Ablaufeines Jahres oder eines längeren in der Kündigungsurkunde genannten Zeitabschnitts nach Hinterlegung der Urkunde beim Generalsekretär wirksam.
1 La présente Convention peut être dénoncée par l’un quelconque des États parties à tout moment après la date à laquelle elle entre en vigueur à l’égard de cet État.
2 La dénonciation s’effectue par le dépôt d’un instrument auprès du Secrétaire général.
3 La dénonciation prend effet un an après la date du dépôt de l’instrument de dénonciation auprès du Secrétaire général ou à l’expiration de toute période plus longue qui pourrait être spécifiée dans cet instrument.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.