(1) Dieses Protokoll und alle nach Artikel 15 angenommenen Änderungen werden beim Generalsekretär der Organisation hinterlegt.
(2) Der Generalsekretär der Organisation
(3) Sobald dieses Protokoll in Kraft tritt, übermittelt der Generalsekretär der Organisation dem Sekretariat der Vereinten Nationen den Wortlaut des Protokolls zur Registrierung und Veröffentlichung nach Artikel 102 der Charta der Vereinten Nationen6.
1. Le présent Protocole et tous les amendements acceptés en vertu de l’art. 15 sont déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation.
2. Le Secrétaire général de l’Organisation:
3. Dès l’entrée en vigueur du présent Protocole, le Secrétaire général de l’Organisation en transmet le texte au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies en vue de son enregistrement et de sa publication conformément à l’Art. 102 de la Charte des Nations Unies6.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.