1. Dieses Protokoll tritt für die Staaten, die es ratifiziert, angenommen oder genehmigt haben oder die ihm beigetreten sind, am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt in Kraft, an dem acht Staaten, darunter fünf Staaten mit jeweils mindestens einer Million Bruttoregistertonnen Tankerraum, Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunden beim Generalsekretär hinterlegt haben.
2. Für jeden Staat, der dieses Protokoll später ratifiziert, annimmt, genehmigt oder ihm beitritt, tritt es am neunzigsten Tag nach Hinterlegung der entsprechenden Urkunde durch den betreffenden Staat in Kraft.
1. Le présent Protocole entre en vigueur à l’égard des Etats qui l’ont ratifié, accepté ou approuvé, ou qui y ont adhéré, le quatre-vingt-dixième jour après la date à laquelle huit Etats, dont cinq ayant chacun au moins l million de tonneaux de jauge brute en navires-citernes, ont déposé un instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du Secrétaire général.
2. Pour chacun des Etats qui ratifient, acceptent, approuvent le présent Protocole ou y adhèrent ultérieurement, celui-ci entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt par cet Etat de l’instrument approprié.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.