1. Dieses Protokoll liegt vom 1. Juni 1978 bis zum 31. Mai 1979 am Sitz der Organisation zur Unterzeichnung und danach zum Beitritt auf. Staaten können Vertragsparteien des Protokolls werden,
2. Die Ratifikation, die Annahme, die Genehmigung oder der Beitritt erfolgt durch Hinterlegung einer entsprechenden Urkunde beim Generalsekretär der Organisation.
1. Le présent Protocole est ouvert à la signature, au siège de l’Organisation, du 1er juin 1978 au 31 mai 1979 et reste ensuite ouvert à l’adhésion. Les États peuvent devenir Parties au présent Protocole par:
2. La ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion s’effectuent par le dépôt d’un instrument à cet effet auprès du Secrétaire général de l’Organisation.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.