1. Nach Ablauf von drei Jahren nach seinem In-Kraft-Treten kann dieses Übereinkommen jederzeit von jeder Vertragspartei durch eine an die Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft zu richtende schriftliche Erklärung gekündigt werden.
2. Eine Kündigung wird mit Ablauf des auf die Kündigung folgenden Jahres wirksam.
1. A l’expiration d’un délai de trois ans après sa mise en vigueur, la présente Convention peut être dénoncée à tout moment par chacune des Parties contractantes par une déclaration écrite adressée au Gouvernement de la Confédération Suisse.
2. La dénonciation de la Convention prend effet à la fin de l’année suivant l’année de la dénonciation.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.