Die Vertragsparteien werden alle fünf Jahre oder, wenn eine Vertragspartei dies verlangt, noch häufiger mehrseitige Konsultationen im Rahmen des Europarates führen, um die Anwendung dieses Übereinkommens zu prüfen und die Frage zu erwägen, ob es ratsam ist, es zu revidieren oder einzelne Bestimmungen zu erweitern. Diese Konsultationen finden auf Zusammenkünften statt, die der Generalsekretär des Europarates anberaumt. Die Vertragsparteien teilen dem Generalsekretär spätestens zwei Monate vor der Zusammenkunft den Namen ihres Vertreters mit.
Les Parties Contractantes procéderont tous les cinq ans, ou plus souvent si une des Parties le demande, à des consultations multilatérales au sein du Conseil de l’Europe, en vue d’examiner l’application du présent Accord, ainsi que l’opportunité de sa révision ou d’un élargissement de certaines de ses dispositions. Ces consultations auront lieu au cours de réunions convoquées par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Les Parties Contractantes communiqueront au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, deux mois au moins avant la réunion, le nom de leur représentant.
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