1. Jede Vertragspartei kann Änderungen dieses Protokolls vorschlagen.
2. Vorschläge zur Änderung dieses Protokolls werden auf einer Tagung der Vertragsparteien geprüft.
3. Der Wortlaut einer vorgeschlagenen Änderung dieses Protokolls wird dem Sekretariat schriftlich vorgelegt; dieses übermittelt ihn allen Vertragsparteien spätestens neunzig Tage vor der Tagung, auf der er zur Beschlussfassung vorgeschlagen wird.
4. Eine Änderung dieses Protokolls wird von den Vertretern der auf der Tagung anwesenden Vertragsparteien durch Konsens beschlossen. Die beschlossene Änderung wird vom Sekretariat an den Verwahrer übermittelt, der sie an alle Vertragsparteien zur Annahme weiterleitet. Die Änderung tritt für die Vertragsparteien, die sie angenommen haben, am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt in Kraft, zu dem zwei Drittel dieser Vertragsparteien ihre Urkunde über die Annahme der Änderung beim Verwahrer hinterlegt haben. Für jede andere Vertragspartei tritt die Änderung am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt in Kraft, zu dem diese Vertragspartei ihre Urkunde über die Annahme der Änderung hinterlegt hat.
1. Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.
2. Les propositions d’amendements au présent Protocole sont examinées lors d’une réunion des Parties.
3. Le texte de toute proposition d’amendement au présent Protocole est soumis par écrit au secrétariat, qui le communique à toutes les Parties quatre-vingt-dix jours au moins avant la réunion au cours de laquelle l’amendement est proposé pour adoption.
4. Tout amendement au présent Protocole est adopté par consensus par les représentants des Parties présents à la réunion. L’amendement adopté est communiqué par le secrétariat au Dépositaire, qui le distribue à toutes les Parties pour acceptation. L’amendement entre en vigueur à l’égard des Parties qui l’ont accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle les deux tiers d’entre elles ont déposé leurs instruments d’acceptation de l’amendement auprès du Dépositaire. L’amendement entre en vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle cette Partie a déposé son instrument d’acceptation de l’amendement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.