Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.81 Gesundheit
Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé

0.814.08 Protokoll vom 21. Mai 2003 über Schadstofffreisetzungs- und -transferregister (mit Anhängen)

0.814.08 Protocole du 21 mai 2003 sur les registres des rejets et transferts de polluants (avec annexes)

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Art. 29 Rücktritt

Eine Vertragspartei kann jederzeit nach Ablauf von drei Jahren nach dem Tag, an dem dieses Protokoll für sie in Kraft getreten ist, durch eine an den Verwahrer gerichtete schriftliche Notifikation von dem Protokoll zurücktreten. Der Rücktritt wird am neunzigsten Tag nach Eingang der Notifikation beim Verwahrer wirksam.

Art. 29 Dénonciation

À tout moment après l’expiration d’un délai de trois ans commençant à courir à la date d’entrée en vigueur du présent Protocole à l’égard d’une Partie, cette Partie peut dénoncer l’instrument par notification écrite adressée au Dépositaire. Cette dénonciation prend effet le quatre‑vingt‑dixième jour qui suit la date de réception de sa notification par le Dépositaire.

 

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