1. Outre celles énoncées dans d’autres dispositions de la présente Convention, les fonctions de la Conférence des Parties sont les suivantes:
- (a)
- promouvoir le but de la présente Convention;
- (b)
- discuter des relations avec l’Agence mondiale antidopage et étudier les mécanismes de financement du budget annuel de base de l’Agence. Des États non parties peuvent être invités au débat;
- (c)
- adopter un plan d’utilisation des ressources du Fonds de contributions volontaires, conformément aux dispositions de l’art. 18;
- (d)
- examiner les rapports soumis par les États parties conformément à l’art. 31;
- (e)
- examiner en permanence les moyens d’assurer le respect de la présente Convention compte tenu de l’évolution des systèmes antidopage, conformément à l’art. 31. Tout mécanisme ou toute mesure de suivi qui va au-delà des dispositions de l’art. 31 est financé(e) par le Fonds de contributions volontaires créé en vertu de l’art. 17;
- (f)
- examiner pour adoption les projets d’amendements à la présente Convention;
- (g)
- examiner pour approbation, conformément aux dispositions de l’art. 34 de la Convention, les modifications à la Liste des interdictions et au Standard pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques adoptées par l’Agence mondiale antidopage;
- (h)
- définir et mettre en oeuvre la coopération entre les États parties et l’Agence mondiale antidopage dans le cadre de la présente Convention;
- (i)
- prier l’Agence mondiale antidopage de lui présenter un rapport sur l’application du Code à chacune de ses sessions pour examen.
2. Dans l’exercice de ses fonctions, la Conférence des Parties peut coopérer avec d’autres organismes intergouvernementaux.