1. Jeder Vertragspartner kann jederzeit die Revision des vorliegenden Protokolls durch eine an den Generalsekretär gerichtete Note beantragen.
2. Nach Beratung mit der Kommission hat der Rat die infolge eines solchen Antrages zu unternehmenden Schritte zu empfehlen.
1. Toute Partie peut, à tout moment, demander la révision du présent Protocole, par une notification adressée au Secrétaire général.
2. Le Conseil, après avoir consulté la Commission, doit recommander les mesures à prendre à la suite de cette demande.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.