1. Das vorliegende Protokoll wird für jedes Mitglied mit dem Datum in Kraft treten, wo es ihm ohne Vorbehalt der späteren Annahmeerklärung beitritt, oder mit dem Datum der Hinterlegung der Annahmeerklärung.
2. Die im Anhang des vorliegenden Protokolls aufgeführten Ergänzungen15 werden für jede Vereinbarung, jedes Abkommen und jedes Protokoll in Kraft treten, wenn die Mehrheit der der Vereinbarung, dem Abkommen oder dem Protokoll beigetretenen Staaten Mitglieder des vorliegenden Protokolls geworden sind.
15 Siehe Fussnote zu Art. I.
1. Le présent protocole entrera en vigueur à l’égard de chaque partie à la date où celle-ci y aura adhéré sans formuler de réserves quant à son acceptation, ou à la date à laquelle un instrument d’acceptation aura été déposé.
2. Les amendements mentionnés à l’annexe au présent protocole16 entreront en vigueur, en ce qui concerne chaque accord, convention et protocole, lorsqu’une majorité des parties à l’accord, à la convention et au protocole en question seront devenues parties au présent protocole.
16 Voir la note à l’art. 1.
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