Art. 3 Änderung des Artikels 10 Absätze 1 und 4 des Einheits-Übereinkommens

Artikel 10, Absätze 1 und 4 des Einheits-Übereinkommens werden wie folgt geändert:

: «1. Die Mitglieder des Organs werden für fünf Jahre gewählt und können wiedergewählt werden.
: 4. Der Rat kann auf Empfehlung des Organs ein Mitglied des Organs entlassen, falls es die in Artikel 9 Absatz 2 festgelegten Voraussetzungen nicht mehr erfüllt. Eine solche Empfehlung bedarf der Zustimmung von neun Mitgliedern des Organs.»

Art. 3 Amendements à l’art. 10, par. 1 et 4, de la Convention unique

L’art. 10, par. 1 et 4, de la Convention unique sera modifié comme suit:

: «1. Les membres de l’Organe sont élus pour cinq ans et ils sont rééligibles.
: 4. Le Conseil peut, sur la recommandation de l’Organe, révoquer un membre de l’Organe qui ne remplit plus les conditions requises au par. 2 de l’art. 9. Cette recommandation doit être formulée par un vote affirmatif de neuf membres de l’Organe.»

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