Die Sekretariatsdienste der Kommission und des Organs werden durch den Generalsekretär gestellt. Der Sekretär des Organs wird jedoch vom Generalsekretär nach Beratung mit dem Organ ernannt..
19 Fassung gemäss Art. 8 des Prot. vom 25. März 1972, von der BVers genehmigt am 21. März 1995 und in Kraft für die Schweiz seit 22. Mai 1996 (AS 1996 1941; BBl 1994 III 1273).
Les services de secrétariat de la Commission et de l’Organe seront fournis par le Secrétaire général. Toutefois, le Secrétaire de l’Organe sera nommé par le Secrétaire général en consultation avec l’Organe.
19 Nouvelle teneur selon l’art. 8 du Prot. du 25 mars 1972, approuvé par l’Ass. féd. le 21 mars 1995, en vigueur pour la Suisse depuis le 22 mai 1996 (RO 1996 1941; FF 1994 III 1249).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.