Internationales Recht 0.8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 0.81 Gesundheit
Droit international 0.8 Santé - Travail - Sécurité sociale 0.81 Santé

0.812.121 Einheits-Übereinkommen von 1961 über die Betäubungsmittel in der durch das Protokoll vom 25. März 1972 geänderten Fassung (mit Tabellen)

0.812.121 Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux)

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Art. 7 Nachprüfung der Beschlüsse und Empfehlungen der Kommission

Ausser den in Artikel 3 vorgesehenen Beschlüssen unterliegen alle auf Grund dieses Übereinkommens von der Kommission angenommenen Beschlüsse und Empfehlungen in gleicher Weise wie ihre sonstigen Beschlüsse und Empfehlungen dem Vor-behalt der Genehmigung oder der Abänderung durch den Rat oder die Generalversammlung.

Art. 7 Revision des décisions et recommandations de la Commission

Sauf en ce qui concerne les décisions prévues à l’art. 3, toute décision ou recommandation adoptée par la Commission en exécution des dispositions de la présente Convention est prise sous réserve de l’approbation du Conseil ou de l’Assemblée générale ou de toute modification adoptée par l’un ou l’autre de ces organes de la même manière que les autres décisions ou recommandations de la Commission.

 

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