1) Die Mitglieder des Organs werden für fünf Jahre gewählt und können wiedergewählt werden.
2) Die Amtszeit eines Mitgliedes des Organs endet am Vortag der ersten Sitzung des Organs, an der sein Nachfolger erstmals teilzunehmen berechtigt ist.
3) Ein Mitglied des Organs, das an drei aufeinanderfolgenden Sessionen nicht teilgenommen hat, gilt als zurückgetreten.
4) Der Rat kann auf Empfehlung des Organs ein Mitglied des Organs entlassen, falls es die in Artikel 9 Absatz 2 festgelegten Voraussetzungen nicht mehr erfüllt. Eine solche Empfehlung bedarf der Zustimmung von neun Mitgliedern des Organs.
5) Wird der Sitz eines Mitgliedes des Organs während seiner Amtszeit frei, so besetzt der Rat diese Stelle so bald als möglich, indem er gemäss den einschlägigen Bestimmungen des Artikels 9 für die restliche Amtszeit ein anderes Mitglied wählt.
6) Die Mitglieder des Organs erhalten eine angemessene Entschädigung, deren Höhe von der Generalversammlung festgelegt wird.
1. Les membres de l’Organe sont élus pour cinq ans et ils sont rééligibles.
2. Le mandat de chaque membre de l’Organe se termine la veille de la première séance de l’Organe à laquelle son successeur a le droit de siéger.
3. Un membre de l’Organe qui a été absent lors de trois sessions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
4. Le Conseil peut, sur la recommandation de l’Organe, révoquer un membre de l’Organe qui ne remplit plus les conditions requises au par. 2 de l’art. 9. Cette recommandation doit être formulée par un vote affirmatif de neuf membres de l’Organe.
5. Lorsque le siège d’un membre de l’Organe devient vacant au cours du mandat de son titulaire, le Conseil pourvoit à cette vacance en élisant un autre membre aussitôt que possible pour le reste de la durée du mandat, conformément aux dispositions applicables de l’art. 9.
6. Les membres de l’Organe reçoivent une rémunération appropriée dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.