Der Rat tritt jährlich wenigstens zweimal zusammen; er bezeichnet den Ort für jede Tagung.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et détermine le lieu de chaque réunion.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.