275 | 1. Le secrétaire général: |
276 | - a)
- coordonne les activités des différents organes permanents de l’Union en tenant compte des vues du Comité de coordination dont il est question au numéro 96, afin d’assurer une utilisation aussi efficace et économique que possible du personnel, des fonds et des autres ressources de l’Union;
|
277 | - b)
- organise le travail du Secrétariat général et nomme le personnel de ce Secrétariat, en se conformant aux directives données par la Conférence de plénipotentiaires et aux règlements établis par le Conseil d’administration;
|
278 | - c)
- prend les mesures administratives relatives à la constitution des secrétariats spécialisés des organes permanents et nomme le personnel de ces secrétariats sur la base du choix et des propositions du chef de chaque organe permanent, la décision finale de nomination ou de licenciement appartenant cependant au secrétaire général;
|
279 | - d)
- porte à la connaissance du Conseil d’administration toute décision, prise par les Nations Unies et les institutions spécialisées, qui affecte les conditions de service, d’indemnités et de pensions du régime commun;
|
280 | - e)
- veille à l’application des règlements administratifs et financiers approuvés par le Conseil d’administration;
|
281 | - f)
- fournit des avis juridiques aux organes de l’Union;
|
282 | - g)
- supervise, pour les besoins de la gestion administrative, le personnel du siège de l’Union, afin d’assurer une utilisation aussi efficace que possible de ce personnel et de lui appliquer les conditions d’emploi du régime commun. Le personnel désigné pour assister directement les directeurs des Comités consultatifs internationaux et le Comité international d’enregistrement des fréquences travaille sous les ordres directs des hauts fonctionnaires intéressés, mais conformément aux directives administratives générales du Conseil d’administration et du secrétaire général;
|
283 | - h)
- dans l’intérêt général de l’Union et en consultation avec le président du Comité international d’enregistrement des fréquences ou avec le directeur du Comité consultatif en cause, affecte temporairement des fonctionnaires à d’autres emplois en fonction des fluctuations du travail au siège de l’Union. Le secrétaire général signale au Conseil d’administration ces affectations temporaires et leurs conséquences financières;
|
284 | - i)
- assure le travail de secrétariat qui précède et qui suit les conférences de l’Union;
|
|
|
285 | - j)
- prépare des recommandations pour la première réunion des chefs de délégation mentionnée au numéro 450, en tenant compte des résultats des consultations régionales éventuelles;
|
286 | - k)
- assure, s’il y a lieu en coopération avec le gouvernement invitant, le secrétariat des conférences de l’Union et, en collaboration avec le chef de l’organe permanent intéressé, fournit les services nécessaires à la tenue des réunions de chaque organe permanent de l’Union, en recourant, dans la mesure où il l’estime nécessaire, au personnel de l’Union, conformément au numéro 283. Le secrétaire général peut aussi, sur demande et sur la base d’un contrat, assurer le secrétariat de toute autre réunion relative aux télécommunications;
|
287 | - l)
- tient à jour les nomenclatures officielles établies d’après les renseignements fournis à cet effet par les organes permanents de l’Union ou par les administrations, à l’exception des fichiers de référence et de tous autres dossiers indispensables qui peuvent avoir trait aux fonctions du Comité international d’enregistrement des fréquences;
|
288 | - m)
- publie les principaux rapports des organes permanents de l’Union ainsi que les avis et les instructions d’exploitation à utiliser dans les services internationaux de télécommunication qui découlent de ces avis;
|
289 | - n)
- publie les accords internationaux et régionaux concernant les télécommunications qui lui sont communiqués par les parties, et tient à jour les documents qui s’y rapportent;
|
290 | - o)
- publie les normes techniques du Comité international d’enregistrement des fréquences, ainsi que toute autre donnée concernant l’assignation et l’utilisation des fréquences et des positions de satellites sur l’orbite des satellites géostationnaires, telle qu’elle a été élaborée par le Comité dans l’exercice de ses fonctions;
|
291 | - p)
- établit, publie et tient à jour en recourant, le cas échéant, aux autres organes permanents de l’Union:
|
292 | | 1. | une documentation indiquant la composition et la structure de l’Union; |
293 | | 2. | les statistiques générales et les documents officiels de service de l’Union prescrits dans les Règlements administratifs; |
294 | | 3. | tous autres documents dont l’établissement est prescrit par les conférences et par le Conseil d’administration; |
295 | - q)
- rassemble et publie, sous forme appropriée, les renseignements nationaux et internationaux concernant les télécommunications dans le monde entier;
|
296 | - r)
- recueille et publie, en collaboration avec les autres organes permanents de l’Union, les informations de caractère technique ou administratif qui pourraient être particulièrement utiles pour les pays en développement afin de les aider à améliorer leurs réseaux de télécommunication. L’attention de ces pays est également attirée sur les possibilités offertes par les programmes internationaux placés sous les auspices des Nations Unies;
|
297 | - s)
- rassemble et publie tous les renseignements susceptibles d’être utiles aux Membres, concernant la mise en œuvre de moyens techniques destinés à obtenir le meilleur rendement des services de télécommunication et, notamment, le meilleur emploi possible des fréquences radioélectriques en vue de diminuer les brouillages;
|
298 | - t)
- publie périodiquement, à l’aide des renseignements réunis ou mis à sa disposition, y compris ceux qu’il peut recueillir auprès d’autres organisations internationales, un journal d’information et de documentation générales sur les télécommunications;
|
299 | - u)
- détermine, en consultation avec le directeur du Comité consultatif international intéressé ou, suivant le cas, avec le président du Comité international d’enregistrement des fréquences, la forme et la présentation de toutes les publications de l’Union, en tenant compte de leur nature et de leur contenu ainsi que du mode de publication le mieux approprié et le plus économique;
|
300 | - v)
- prend les mesures nécessaires pour que des documents publiés soient distribués en temps opportun;
|
301 | - w)
- après consultation avec le Comité de coordination et après avoir réalisé toutes les économies possibles, prépare et soumet au Conseil d’administration un projet de budget annuel et un budget prévisionnel pour l’année suivante, couvrant les dépenses de l’Union dans les limites fixées par la Conférence de plénipotentiaires et comprenant deux versions. Une version correspondra à une croissance zéro pour l’unité de contribution, l’autre à une croissance inférieure ou égale à toute limite fixée par le Protocole additionnel I après prélèvement éventuel sur le compte de provision. Le projet de budget et l’annexe contenant une analyse des coûts, après approbation par le Conseil, sont transmis à titre d’information à tous les Membres de l’Union;
|
302 | - x)
- après consultation avec le Comité de coordination et compte tenu des vues de celui‑ci, prépare et soumet au Conseil d’administration des plans de travail pour l’avenir portant sur les principales activités exercées au siège de l’Union conformément aux directives du Conseil d’administration;
|
303 | - y)
- prépare et soumet au Conseil d’administration des plans pluriannuels de reclassement de postes de travail, de recrutement et de suppression d’emplois;
|
304 | - z)
- en tenant compte de l’opinion du Comité de coordination, prépare et soumet au Conseil d’administration des analyses de coûts des principales activités exercées au siège de l’Union lors de l’année précédant la session en tenant compte surtout des effets de rationalisation obtenus;
|
305 | - aa)
- avec l’aide du Comité de coordination, établit un rapport de gestion financière soumis chaque année au Conseil d’administration et un compte récapitulatif à la veille de chaque Conférence de plénipotentiaires; ces documents, après vérification et approbation par le Conseil d’administration, sont communiqués aux Membres et soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante aux fins d’examen et d’approbation définitive;
|
306 | - ab)
- avec l’aide du Comité de coordination, établit un rapport annuel sur l’activité de l’Union transmis, après approbation du Conseil d’administration, à tous les Membres;
|
307 | - ac)
- assure toutes les autres fonctions de secrétariat de l’Union;
|
308 | - ad)
- accomplit toute autre fonction que lui confie le Conseil d’administration.
|
309 | 2. Il convient que le secrétaire général ou le vice‑secrétaire général assiste, à titre consultatif, aux Conférences de plénipotentiaires et aux conférences administratives de l’Union ainsi qu’aux assemblées plénières des Comités consultatifs internationaux; leur participation aux séances du Conseil d’administration est régie par des dispositions des numéros 241 et 242; le secrétaire général ou son représentant peut participer, à titre consultatif, à toutes les autres réunions de l’Union. |