Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.748.710.31 Protokoll vom 24. Februar 1988 zur Bekämpfung widerrechtlicher gewalttätiger Handlungen auf Flughäfen, die der internationalen Zivilluftfahrt dienen, in Ergänzung des am 23. September 1971 in Montreal beschlossenen Übereinkommens zur Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen gegen die Sicherheit der Zivilluftfahrt

0.748.710.31 Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

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Art. VIII

(1) Jede Vertragspartei dieses Protokolls kann es durch eine an die Depositare gerichtete schriftliche Notifikation kündigen.

(2) Die Kündigung wird sechs Monate nach Eingang der Notifikation bei den Depositaren wirksam.

(3) Die Kündigung dieses Protokolls hat nicht ohne weiteres die Wirkung einer Kündigung des Übereinkommens.

(4) Die Kündigung des Übereinkommens durch einen Vertragsstaat des durch dieses Protokoll ergänzten Übereinkommens hat auch die Wirkung einer Kündigung dieses Protokolls.

Art. VIII

1. Toute Partie au présent protocole pourra le dénoncer par voie de notification écrite adressée aux dépositaires.

2. La dénonciation produira ses effets six mois après la date à laquelle la notification aura été reçue par les dépositaires.

3. La dénonciation du présent protocole n’aura pas d’elle-même l’effet d’une dénonciation de la convention.

4. La dénonciation de la convention par un État contractant à la convention complétée par le présent protocole aura aussi l’effet d’une dénonciation du présent protocole.

 

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