1. Dieses Übereinkommen bleibt sechs Monate nach seinem Inkrafttreten zur Unterzeichnung offen. Danach ist es für jeden Nichtunterzeichnerstaat, der Mitglied der Europäischen Zivilluftfahrtkonferenz ist, zum Beitritt offen. Zwei Jahre nach seinem ursprünglichen Inkrafttreten steht es auch Mitgliedstaaten der Internationalen Zivilluftfahrtorganisation, die nicht Mitglieder der Europäischen Zivilluftfahrtkonferenz sind, zum Beitritt offen.
2. Der Beitritt eines Staates erfolgt durch Hinterlegung einer Beitrittsurkunde bei der Internationalen Zivilluftfahrtorganisation und wird am dreissigsten Tag nach dem Zeitpunkt der Hinterlegung wirksam.
1. Le présent accord reste ouvert à la signature pendant les six mois qui suivent son entrée en vigueur. Il reste ensuite ouvert à l’adhésion de tout État non signataire membre de la Commission européenne de l’aviation civile. Deux ans après son entrée en vigueur initiale, il est également ouvert à l’adhésion des États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui ne sont pas membres de la Commission européenne de l’aviation civile.
2. L’adhésion de tout État est effectuée par le dépôt d’un instrument d’adhésion auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale et prend effet le trentième jour qui suit la date de ce dépôt.
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