1. Dieses Abkommen bleibt während sechs Monaten nach seinem Inkrafttreten zur Unterzeichnung offen. Nachher bleibt es jedem Nichtunterzeichnerstaat, welcher Mitglied der Europäischen Zivilluftfahrtkommission ist, zum Beitritt offen.
2. Der Beitritt jedes Staates erfolgt durch Hinterlegung einer Beitrittsurkunde bei der Internationalen Zivilluftfahrtorganisation und wird drei Monate nach dem Datum dieser Hinterlegung wirksam.
1. Le présent Accord restera ouvert à la signature dans les six mois qui suivront son entrée en vigueur. Il restera ensuite ouvert à l’adhésion de tout État non signataire membre de la Commission européenne de l’Aviation civile.
2. L’adhésion de tout État sera effectuée par le dépôt d’un instrument d’adhésion auprès de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et produira ses effets trois mois après la date de ce dépôt.
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