Brennstoffe, Schmierstoffe, Ersatzteile, Gegenstände der normalen Ausrüstung und Bordvorräte, welche von oder auf Rechnung der einen Vertragspartei oder ihrer bezeichneten Unternehmung in das Gebiet der anderen Vertragspartei eingeführt oder auf deren Gebiet an Bord genommen werden und ausschliesslich für den Verbrauch durch die Luftfahrzeuge oder an Bord der Luftfahrzeuge dieser Unternehmung bestimmt sind, sollen, was Zölle, Revisionsgebühren und andere ähnliche nationale und örtliche Abgaben und Gebühren betrifft, von dieser Vertragspartei wie folgt behandelt werden:
Les carburants, les lubrifiants, les pièces de rechange, l’équipement normal des aéronefs et les approvisionnements de bord, introduits dans le territoire d’une Partie Contractante ou embarqués sur ce territoire, par ou pour le compte de l’autre Partie Contractante ou de l’entreprise désignée par celle‑ci, et destinés uniquement à être employés par les aéronefs ou sur les aéronefs de cette entreprise, bénéficieront de la part de la première Partie Contractante, en ce qui concerne les droits de douane, frais d’inspection et autres redevances semblables nationales ou locales du traitement suivant:
Ce traitement sera accordé sans préjudice de celui auquel chaque Partie Contractante est tenue par l’article 24 de la Convention, et en plus de ce que prévoit cet article.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.