Jede Vertragspartei kann aus zwingenden Gründen der öffentlichen Ordnung und Sicherheit die Anwendung dieses Abkommens vorübergehend aufheben. Ein solcher Entscheid ist der anderen Vertragspartei unverzüglich auf diplomatischem Weg bekanntzugeben.
Chaque Partie Contractante peut suspendre temporairement l’application du présent Accord pour des raisons impérieuses touchant à l’ordre public et à la sécurité. La décision de suspendre doit être communiquée immédiatement par voie diplomatique à l’autre Partie Contractante.
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