1. Das Haushaltsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember.
2. Der Ausschuss legt den Voranschlag für jedes Haushaltsjahr spätestens am 31. Oktober eines jeden Jahres der Kommission zur Genehmigung vor.
1. L’exercice budgétaire s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
2. Les prévisions pour chaque exercice budgétaire sont soumises par le Comité à l’approbation de la Commission au plus tard le 31 octobre de chaque année.
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