Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.748.0 Übereinkommen vom 7. Dezember 1944 über die internationale Zivilluftfahrt

0.748.0 Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale

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Art. 43 Name und Zusammensetzung

Durch dieses Übereinkommen wird eine Organisation gebildet, welche die Internationale Zivilluftfahrtorganisation genannt wird. Sie besteht aus einer Versammlung, einem Rat und anderen allenfalls notwendigen Organen.

Art. 43 Nom et composition

Il est institué par la présente Convention une organisation qui portera le nom d’Organisation de l’Aviation civile internationale. Elle se compose d’une Assemblée, d’un Conseil et de tous autres organes qui pourraient être nécessaires.

 

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