Ansprüche auf Entschädigung der Kosten nach diesem Übereinkommen erlöschen, wenn nicht binnen drei Jahren nach Feststellung der Gefahr nach diesem Übereinkommen Klage erhoben wird. Jedoch kann nach Ablauf von sechs Jahren nach dem Seeunfall, durch den das Wrack entstanden ist, nicht mehr Klage erhoben werden. Besteht der Seeunfall aus einer Reihe von Vorfällen, so beginnt die Sechsjahresfrist mit dem Zeitpunkt des ersten Vorfalls.
Les droits à remboursement des frais en vertu de la présente Convention s’éteignent à défaut d’une action en justice intentée en application des dispositions de celle-ci dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle l’existence d’un danger a été établie conformément à la présente Convention. Néanmoins, aucune action en justice ne peut être intentée après un délai de six ans à compter de la date de l’accident de mer qui a causé l’épave. Lorsque cet accident de mer consiste en une série de faits, le délai de six ans court à dater du premier de ces faits.
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