Die beiden Regierungen werden, jede für ihr Hoheitsgebiet, die zur Sicherheit und Ordnung der Schifffahrt und Flösserei erforderlichen polizeilichen Bestimmungen erlassen.
Soweit eine einheitliche Regelung dieser Bestimmungen für das Stromgebiet zwischen Neuhausen und der elsässisch-schweizerischen Landesgrenze nötig oder zweckmässig erscheint, sollen die polizeilichen Bestimmungen auf Grund vorausgegangener Verständigung beider Regierungen in allen wesentlichen Punkten gleichlautend erlassen werden.2
2 Siehe die V des EVED vom 1. April 1976 über die Inkraftsetzung der Schifffahrts- polizeiverordnung Basel-Rheinfelden (SR 747.224.211).
Les deux gouvernements édicteront, chacun pour son territoire, les ordonnances de police nécessaires pour la sûreté et la régularité de la navigation et du flottage.
Pour autant qu’il paraîtra nécessaire ou utile de régler d’une manière uniforme ces dispositions pour la partie du cours du fleuve située entre Neuhausen et la frontière entre l’Alsace et la Suisse, les prescriptions de police seront rédigées d’une manière identique sur tous les points essentiels, sur la base d’une entente préalable entre les deux gouvernements.3
3 Voir le R de police mis en vigueur le 1er avril 1976 pour la navigation du Rhin entre Bâle et Rheinfelden RS 747.224.211 et le R du 26 juin 1908 pour le flottage sur le Rhin frontière entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade depuis l’embouchure de l’Aar jusqu’à la frontière suisse-alsacienne sur le territoire des cantons de Zurich, d’Argovie, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville (RS 747.224.322).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.