Soweit die Revidierte Rheinschifffahrtsakte6 und diese Verfahrensordnung keine Bestimmungen enthalten, kann die Kammer ergänzend die Verfahrensvorschriften des Gerichts erster Instanz anwenden, insbesondere zur Wahrung des rechtlichen Gehörs.
Dans la mesure où la Convention revisée pour la navigation du Rhin6 et le présent règlement ne prévoient pas de prescription applicables, la Chambre peut appliquer à titre supplétif les dispositions de procédure prévues par le droit du tribunal qui a jugé en première instance, notamment en vue d’assurer le droit des parties à être entendues.
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