Dieses Abkommen tritt am ersten Tag des dritten Monats nach Ablauf des Monats in Kraft, in dem die letzte Ratifikationsurkunde aller vertragschliessenden Rheinuferstaaten und Belgiens hinterlegt worden ist. Für jeden anderen in der Zentralkommission für die Rheinschifffahrt vertretenen Staat tritt das Abkommen in Kraft am ersten Tag des dritten Monats nach Ablauf des Monats, in dem seine Ratifikationsurkunde hinterlegt worden ist.
Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel sera intervenu le dépôt du dernier instrument de ratification par toutes les parties contractantes riveraines du Rhin et par la Belgique. Pour chacun des autres Etats représentés à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, il entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel son instrument de ratification aura été déposé.
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