Die Vertragsstaaten sorgen dafür, dass die Schifffahrt durch Bauten und sonstige künstliche Anlagen oder auf andere Weise nicht mehr behindert wird, als dies zur Wahrung anderer öffentlicher Interessen unvermeidbar ist.
Les Etats contractants veillent à ce que la navigation ne soit entravée par des constructions et installations quelconques ou de toute autre manière que dans la mesure où cela apparaît inévitable pour la sauvegarde d’autres intérêts publics.
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