56 Aufgehoben durch Ziff. I der Änd. des R, genehmigt durch die BV am 15. Juni 1998, mit Wirkung seit 21. Jan. 2000 (AS 2002 292).
56 Abrogé par le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 15 juin 1998 et avec effet au 21 janv. 2000 (RO 2002 292).
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