1 Der Verkehr von Wasserflugzeugen und ähnlichen Geräten über dem Genfersee unterliegt den Luftverkehrsvorschriften.
2 Wasserflugzeuge, die an Rettungsaktionen teilnehmen, dürfen nur mit einer durch die zuständigen Behörden erteilten Bewilligung in den hierfür bezeichneten Zonen starten und wassern.
3 In diesen Zonen haben die Wasserflugzeuge den Vorrang über alle anderen Schiffe.
4 Unter Vorbehalt von Absatz 2 und mit Ausnahme von Fällen höherer Gewalt ist das Starten und Wassern von Wasserflugzeugen, Wasser-UL, Monocoptern und ähnlichen Geräten verboten.
24 Fassung gemäss Ziff. I der Änd. des R vom 27. Febr. 2019, in Kraft getreten am 1. Juni 2019 (AS 2019 1835).
1 La circulation d’hydravions et de tout engin similaire au-dessus du Léman est soumise aux prescriptions régissant la navigation aérienne.
2 Les hydravions intervenant dans le cadre d’une opération de secours ne doivent décoller ou amerrir qu’après avoir obtenu l’autorisation des autorités compétentes, qui désigneront des zones réservées à cet effet.
3 Dans les zones réservées aux hydravions, les hydravions jouissent de la priorité sur tous les bateaux.
4 Sous réserve de l’al. 2 et à l’exception des cas de force majeure, le décollage et l’amerrissage des hydravions, des hydro-ULM, des gyroptères et de tout engin similaire sont interdits.
24 Nouvelle teneur selon le ch. I de la mod. du R, approuvée par le CF le 27 fév. 2019 et en vigueur depuis le 1er juin 2019 (RO 2019 1835).
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