Die zuständigen Behörden der Vertragsstaaten sorgen aufgrund der durch dieses Abkommen, das Reglement und die nationale Gesetzgebung gegebenen Befugnisse für Ordnung und Sicherheit der Schifffahrt.
La police et la sécurité de la navigation sont assurées par les autorités compétentes des Parties contractantes conformément aux pouvoirs qui leur sont conférés par le présent accord, le Règlement, les législations et les réglementations nationales.
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