§ 1 Die technische Zulassung eines Fahrzeugs erfolgt:
§ 2 Ein Fahrzeug oder Bauelement ist auf Übereinstimmung mit den ETV und der nationalen Gesetzgebung zu bewerten. Die Bewertungsverfahren und der Inhalt der ETV- Zertifikate sind in den entsprechenden ETV enthalten.
Der Fachausschuss für technische Fragen ist zuständig für die Änderung oder Aufhebung der Bewertungsverfahren und des Inhalts der ETV-Zertifikate.
Die Bewertung der Übereinstimmung eines Fahrzeugs mit den Bestimmungen der ETV, auf denen die Zulassung beruht, kann in verschiedene Teile unterteilt oder in verschiedenen Stadien überprüft werden, für die je eine Zwischenprüfbescheinigung ausgestellt wird.
§ 3 Die Verfahren für die technische Zulassung von Eisenbahninfrastruktur unterliegen den im betreffenden Vertragsstaat geltenden Bestimmungen.
§ 1 L’admission technique d’un véhicule s’effectue:
Si le véhicule est admis en une seule étape, le type de construction du véhicule est admis en même temps.
§ 2 Tout véhicule ou élément de construction est évalué en vue de sa conformité aux dispositions des PTU et aux spécifications techniques nationales applicables. Les procédures d’évaluation et la teneur des certificats PTU sont énoncés dans les PTU concernées.
La Commission d’experts techniques est compétente pour amender et révoquer les procédures d’évaluation et la teneur des certificats PTU.
Les évaluations de la conformité d’un véhicule aux dispositions des PTU, sur lesquelles l’admission est fondée, peuvent être scindées en différentes parties ou contrôlées à certaines étapes par l’organisme d’évaluation, chacune attestée par une attestation de contrôle intermédiaire.
§ 3 Les procédures d’admission technique de l’infrastructure ferroviaire sont régies par les dispositions en vigueur dans l’État partie en question.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.