Die beiden Regierungen verpflichten sich, alle geeigneten Massnahmen zur Förderung des Eisenbahnverkehrs zwischen den beiden Ländern sowie des Transitverkehrs über die Bahnhöfe Chiasso, Domodossola und Luino zu ergreifen. Diese Grenzübergänge dürfen von beiden Ländern in keinem Falle ungünstiger behandelt werden als ihre übrigen Grenzübergänge. Beide Regierungen unterlassen alle diskriminierenden Massnahmen, insbesondere was die Kontrollformalitäten betrifft. Sie verpflichten sich des weiteren, für ihren gegenseitigen Verkehr alle geeigneten Vorkehren zu treffen, um die zolldienstliche, grenzpolizeiliche und administrative Behandlung innert kürzester Zeit und unter günstigsten Bedingungen zu ermöglichen.
Les deux gouvernements s’engagent à prendre toutes mesures propres à développer le trafic ferroviaire entre les deux pays et le trafic de transit par Chiasso, Domodossola et Luino. Ces points frontières ne seront soumis en aucun cas à un régime moins favorable que celui appliqué aux autres points frontières par chacun des deux pays. Les deux gouvernements s’abstiendront de toute mesure discriminatoire, notamment en ce qui concerne les formalités de contrôle. Ils s’engagent en outre à prendre dans leur trafic réciproque toutes les mesures adéquates pour que les opérations de douane, de police de frontière et d’administration puissent s’effectuer dans les plus brefs délais et dans les meilleures conditions.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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