Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.742.140.345.41 Übereinkommen vom 12. November 1918 zwischen der Schweiz und Italien betreffend eine elektrische Schmalspurbahn von Locarno nach Domodossola

0.742.140.345.41 Convention du 12 novembre 1918 entre la Suisse et l'Italie concernant un chemin de fer électrique à voie étroite de Locarno à Domodossola

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Art. 11

Das vorliegende Übereinkommen wird ratifiziert, und die Ratifikationsurkunden werden sobald als möglich in Rom ausgetauscht werden. Es tritt am Tage des Austausches der Ratifikationsurkunden in Kraft und bleibt bis zum Ablaufe eines Jahres vom Tage der Kündigung seitens des einen oder des andern der hohen vertragschliessenden Teile verbindlich.

Art. 11

La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Rome, le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur le jour de l’échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu’à l’expiration d’une année à partir du jour où elle sera dénoncée par l’une ou l’autre des hautes parties contractantes.

 

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