Gegenwärtiger Vertrag soll dem Schweizerischen Bundesrate und Sr. Königl. Hoheit dem Regenten von Baden zur Genehmigung vorgelegt werden.
Die Auswechslung der Ratifikationsurkunde soll sobald als möglich, jedenfalls vor Ablauf von sechs Wochen von heute an, stattfinden. Der Vollzug des Vertrags soll beginnen, sobald die Zustimmung der schweizerischen Bundesversammlung erfolgt sein wird.
Le présent traité sera soumis à l’approbation de Son Altesse Royale le Régent de Baden et du Conseil fédéral suisse.
L’échange des ratifications aura lieu aussitôt que possible et au plus tard dans le délai de six semaines à dater de ce jour. Les dispositions du traité recevront leur application aussitôt qu’il aura été ratifié par l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse.
En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux Etats ont signé le présent traité, en deux doubles identiques, et y ont apposé leur sceau.
Berne, le 27 juillet 1852.
A. Bischoff | Frhr. v. Berckheim |
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