Die Grossherzoglich Badische Regierung verpflichtet sich, ihre Behörden anzuhalten, dass die auf schweizerischem Gebiete liegenden Bahnstrecken mit gleicher Sorgfalt gebaut, fortwährend unterhalten und betrieben werden wie die Bahn auf badischem Gebiete.
Le gouvernement du Grand‑Duché s’engage à astreindre l’administration du chemin de fer à établir, à entretenir et à exploiter, avec le même soin et sans interruption les parties de la ligne situées sur le territoire suisse, comme celles situées sur le territoire badois.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.