Dieses Abkommen ist auch anwendbar auf Gütertransporte von oder ins Gebiet einer Vertragspartei oder im Transit durch das Gebiet einer Vertragspartei, die mit Fahrzeug-Anhänger-Kombinationen durchgeführt werden, die in unterschiedlichen Ländern zugelassen sind, wenn das Zugfahrzeug im Gebiet einer Vertragspartei zugelassen ist.
Le présent Accord est également applicable aux transports de marchandises de ou vers le territoire d’une Partie contractante ou en transit par le territoire d’une Partie contractante et qui sont effectués au moyen de véhicules couplés (tracteur et remorque), formés d’éléments de nationalités différentes, lorsque le véhicule de traction est immatriculé dans le territoire de l’une des Parties contractantes.
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