1. Wird eine ganze Fahrgastgruppe mit demselben Autobus befördert, ist diese gelegentliche Personenbeförderung mit einem Autobus von der Genehmigungspflicht ausgenommen, wenn:
2. Bei der Durchführung von gelegentlichen Beförderungen nach Absatz 1 dieses Artikels ist vom Fahrer ein Dokument samt einer Fahrgastliste mitzuführen, dessen Form von der Gemischten Kommission nach Artikel 17 dieses Abkommens zugelassen wurde.
1. Les autorisations ne sont pas exigées pour les transports occasionnels de personnes par autobus, si le même groupe de passagers est transporté dans le même autobus, dans les cas suivants:
2. Dans le cas de l’exécution des transports occasionnels prévus au par. 1 du présent article, le conducteur doit être en possession d’un document comprenant la liste des passagers dont la forme est agréée par la Commission mixte établie conformément à l’art. 17 du présent accord.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.