Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.741.619.164 Abkommen vom 8. Oktober 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan über den internationalen Personen- und Güterverkehr auf der Strasse (mit Prot.)

0.741.619.164 Accord du 8 octobre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)

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preface

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0.741.619.164

 RO 2008 2089

Traduction1

Accord
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de
la République d’Azerbaïdjan relatif aux transports internationaux
par route de personnes et de marchandises

Conclu le 8 octobre 2007
Entré en vigueur par échange de notes le 11 avril 2008

(Etat le 11 avril 2008)

1 Le texte original allemand est publié, sous le même chiffre, dans l’édition allemande du présent recueil.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.