Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.740.725 Beschluss Nr. 1/2012 des Gemischten Landverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz vom 16. Mai 2012 zur Gewährung eines Rabatts auf die leistungsabhängige Schwerverkehrsabgabe für Fahrzeuge der Emissionsklasse EURO VI

0.740.725 Décision no 1/2012 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 mai 2012 concernant l'octroi d'un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules de la classe d'émission EURO VI

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Art. 1

Fahrzeugen der Emissionsklasse EURO VI wird vorübergehend ein Rabatt von 10 Prozent auf die Abgabekategorie gewährt.

Art. 1

Un rabais de 10 % par rapport au niveau de leur catégorie de redevance est temporairement accordé aux véhicules de la classe d’émission EURO VI.

 

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