Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.740.1 Protokoll vom 17. Oktober 1953 über die Europäische Konferenz der Verkehrsminister (mit Reglement)

0.740.1 Protocole du 17 octobre 1953 relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports (avec règlement intérieur)

Index Inverser les langues Précédent
Index Inverser les langues

Präambel

Préambule

Les Gouvernements représentés à la Conférence Européenne des Ministres des Transports qui s’est réunie à Bruxelles, du 13 au 17 octobre 1953,

désireux d’instituer une procédure permettant de prendre des mesures efficaces en vue de coordonner et de rationaliser les transports intérieurs européens d’importance internationale,

sont convenus de ce qui suit:

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.